TVA : conséquences suivant chaque régime

PrintBox étant assujettie à la TVA, tout client final reçoit sa facture en TTC (TVA à 19,6%).

Quelles conséquences pour vous ?

  • Si vous êtes autoentrepreneur ou en entreprise individuelle (EI) : sauf mention contraire lors de l'inscription, vous n ‘êtes pas soumis à la TVA. Vous recevrez le montant de votre prestation graphique en hors taxe (HT).
  • Si vous êtes affilié à la Maison des Artistes (MDA) : sauf mention contraire lors de l'inscription, vous n'êtes pas soumis à la TVA sauf si vous dépassez le quota annuel du chiffre d'affaires de l'année passé (N-1). Vous recevrez le montant de votre prestation graphique en hors taxe (HT).
  • Si vous êtes en société de type SARL, EIRL, SA, SAS ou SCP : vous êtes soumis à la TVA de 19,6%. Vous recevrez le montant de votre prestation graphique en TTC.
  • Si vous êtes une association : vous êtes soumis à la TVA de 19,6%. Vous recevrez le montant de votre prestation graphique en TTC.
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